Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société ARTIFICIELLE, dont le siège social se situe 57, rue Condorcet. 75009 Paris (ci-après la « Société ARTIFICIELLE »), sur son site web accessible à l'adresse suivante www.gammedecooleurs.fr (ci-après ensemble, le « Site »)
L’équipe d’ARTIFICIELLE vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les présentes conditions générales de ventes (ci-après, les « CGV »).
La boutique en ligne accessible depuis le Site (ci-après, la « Boutique ») est une boutique marchande en ligne de vêtements de seconde main et neufs pour enfants de 0 à 4 ans (ci-après les « Articles »), exploitée par la Société ARTIFICIELLE. Pour l’application des CGV, il est convenu que toute personne venant consulter/visiter le Site sera dénommée « Client », que le Client et, la Société ARTIFICIELLE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre la Société ARTIFICIELLE et tout Client.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
La société ARTIFICIELLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 2. Articles
Afin que le Client puisse choisir ses Articles de manière éclairée, chacun des Articles sera classé selon les catégories suivantes :
- « Prêt à Reporter » : désigne les pièces de seconde main et celles dites « vintage » (ci-après, les « Articles de Seconde Main ») ;
- « Tout neuf » : désigne les pièces neuves et étiquetées par les marques distribuées sur le Site, elles-mêmes, qui n’ont jamais été portées et sont issues d’anciens stock ou de Collections en Cours des dites marques (ci-après, les « Articles Neufs ») ;
- « Look » : désigne les vêtements vendus en silhouette et qui pourront être des « Articles de seconde main » ou des « Articles neufs » distribuées sur le Site. (ci-après, les « Articles Neufs des Collections en Cours »).
Chacun des Articles de Seconde Main est livré lavé et repassé.
Les Articles de Seconde Main sont minutieusement sélectionnés par la Société ARTIFICIELLE et répondent à ses exigences de qualité élevées, telles que présentées sur le Site.
Le Client dispose pour chaque Article d'un descriptif comportant ses caractéristiques essentielles.
En dépit de toutes les précautions prises et du soin apporté par la Société ARTIFICIELLE dans la sélection et la préparation des Articles de Seconde Main, la responsabilité de la Société ARTIFICIELLE ne saurait en aucun cas être engagée au titre d’éventuels défauts résultant de l’usage antérieur des dits Articles, ou plus de non-conformité.
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés sur le Site ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques, telles que taille, marque, état, couleur.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Les prix indiqués sur les fiches produit des Articles ne comprennent pas les frais d’expédition, qui seront calculés à l’issue de la validation de la commande.
La Société ARTIFICIELLE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, en raison de promotions ou de soldes, étant toutefois entendu que les prix affichés sur le site au moment de la commande seront les seuls applicables au Client.
Le prix de vente est exigible dès la validation de la commande.
La Société ARTIFICIELLE propose un paiement en ligne entièrement sécurisé. La commande peut être réglée par les moyens suivants : cartes bancaires Visa et Mastercard, ainsi que tout autre moyen de paiement qui serait proposé sur le Site.
Article 4. Disponibilité
La Société ARTIFICIELLE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles, étant rappelé que les Articles de Seconde Main proposés sont des pièces uniques. Le remplacement ou l’échange à l’identique ne pourrait être possible.
La Société ARTIFICIELLE informe le Client de la disponibilité des Articles vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de la Société ARTIFICIELLE, les Produits sont indisponibles, nous en informerons le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et son montant intégralement remboursé.
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas de double commande passée par deux Clients simultanément sur un même Article, c’est la commande dont le paiement aura été réceptionné le premier qui sera honorée. La Société ARTIFICIELLE avertira alors le second Client de ce doublon de commande par email, et lui proposera l’annulation et le remboursement de ladite commande.
Article 5. Processus de commande et confirmation
Le Client souhaitant passer une commande sur le Site doit :
- Créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.).
- Consulter les fiches des Articles et ajouter à son panier les Articles souhaités
- Valider le panier
- Corriger les éventuelles erreurs de saisie
- Valider la commande
- Choisir et valider son mode de paiement
- Choisir et valider son mode d’expédition
Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable. Le Client peut modifier ses données dans la rubrique « mon compte ».
Seule la confirmation de la commande par la Société ARTIFICIELLE après validation du paiement, vaut comme acceptation de la commande.
La Société ARTIFICIELLE communiquera dans les plus brefs délais au Client par courrier électronique, ou à titre exceptionnel par téléphone, la confirmation de la commande enregistrée.
Une fois la confirmation de la commande envoyée au Client, aucune annulation de la Commande par le Client se sera possible.
En revanche, la Société ARTIFICIELLE se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un Client avec lequel la Société ARTIFICIELLE aurait par le passé connu un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou jugée risquée ou frauduleuse.
La Société ARTIFICIELLE procèdera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de la Société ARTIFICIELLE seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.
Il est précisé que la Société ARTIFICIELLE a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, la Société ARTIFICIELLE ne conserve les informations bancaires de ses Clients.
Article 6. Livraisons et expéditions
Les Articles commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
La Société ARTIFICIELLE met tout en œuvre (obligation de moyen) pour que la commande soit livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande dans un délai moyen de 5 à 7 jours et un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant.
La livraison des Articles est effectuée par la Poste en Colissimo, et proposée, à la date des présentes CGV, selon les options suivantes (à choisir par le Client lors de la validation de la commande) : livraison de colis avec ou sans signature, ou livraison en point retrait (en bureau de poste, en relais Pickup, en consigne Pickup Station).
Sauf disposition contraire d’ordre public, en aucun la Société ARTIFICIELLE ne saurait être tenue responsable de retards, problèmes et/ou défauts de livraison des services de la Poste, ni en cas de force majeure telle qu’une grève ou une quelconque perturbation des services de livraison indépendante de sa volonté. La responsabilité de la Société ARTIFICIELLE ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
Il est également possible de récupérer sa commande dans le 9ème arrondissement de Paris, à une adresse et à des horaires à convenir par email entre le Client et la Société ARTIFICIELLE.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage des Articles (tels qu’un emballage cadeau), la Société ARTIFICIELLE qui aurait été dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique supplémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Article 7. Droit de rétractation
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés au moment de la réception. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email à l’adresse bonjour@gammedecooleurs.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Le Client peut également retourner le ou les Article(s) qui ne lui conviendrai(en)t pas, en demandant un BON DE RETOUR, dans la rubrique Contact. Une fois le BON DE RETOUR émis par la Société ARTIFICIELLE, le renvoi du produit doit être transmis au transporteur sous 48 heures. Au-delà de cette échéance, la Société ARTIFICIELLE sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. Les Articles doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés du BON DE RETOUR. Passé un délai de 14 jours suite à la date de livraison du colis, aucune réclamation ou remboursement ne sera possible.
Les frais de renvoi et de retour sont à la charge du Client.
Les frais de livraison au Client sont non remboursables.
Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Société ARTIFICIELLE, 44 rue Ramey, 75018 Paris.
Si les conditions précitées sont remplies, la Société ARTIFICIELLE remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par la Société ARTIFICIELLE des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par la Société ARTIFICIELLE des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage par rapport à leur état initial déclaré lors de leur mise en vente et avoir l’étiquette accrochée. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront ni échangés ni remboursés.
Article 8. Garantie et Responsabilité
Les noms et marques des Articles et de leurs fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la Société ARTIFICIELLE.
En aucun cas la Société ARTIFICIELLE ne saurait être tenue responsable des vices apparents ou cachés des Articles.
Les différentes marques revendues sur le site www.gammedecooleurs.fr ne taillent pas toutes de la même façon, la Société ARTIFICIELLE ne pourra être tenue responsable de la différence de taillant entre des tailles similaires.
La Société Artificielle ne concède aucune autre garantie que celles prévues aux termes des présentes CGV.
Article 9. Politique de Confidentialité
Dans le cadre des activités du Site, la Société ARTIFICIELLE peut être amenée à collecter certaines données personnelles de ses Clients, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Plus d’informations sur le traitement des données personnelles, voir la politique de données personnelles accessibles dans la rubrique Politique de Confidentialité du Site.
Article 10 - Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV, sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litige, les Parties conviennent de rechercher en priorité une solution amiable.
A défaut de solution amiable, le Client et/ou l’Acheteur et la Société ARTIFICIELLE acceptent de soumettre tout conflit à la compétence des tribunaux de Paris (France), sans limitation des droits légaux des Clients et/ou Acheteurs.
Dernière mise à jour : 29 Novembre 2021